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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy (74)

M. Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l’agglomération du Grand-Annecy, en complément de Mme Valérie DEJOUR et de M. Nicolas LE MEHAUTE, précédemment désignés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».