JORF n°0020 du 25 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 23 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 22 janvier 2024 portant report de crédits
4 Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Académie d’Architecture »
7 Arrêté du 19 janvier 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024)
8 Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d’éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
11 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d’animateur loisir tourisme
12 Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2024
13 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine
14 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’employé polyvalent en restauration
15 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
16 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
17 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2024
18 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes
21 Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société CORCYM France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 22 janvier 2024 portant inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante RESPOSORB SILICONE BORDER des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 22 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
27 Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
28 Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
29 Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
32 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge
Ministère de la culture
33 Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
34 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l’organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
35 Décision du 22 janvier 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)
Ministère des armées
36 Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées
Ministère de la justice
37 Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Décret n° 2024-37 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
39 Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
40 Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest
41 Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)
42 Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
43 Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
44 Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
45 Arrêté du 23 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Décret du 24 janvier 2024 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
48 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
49 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
50 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
51 Arrêté du 19 janvier 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
52 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
53 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
54 Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers – M. JULLIAN (Arnaud)
55 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
56 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
57 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
58 Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines – M. BROT (Jean-Jacques)
59 Arrêté du 1er janvier 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
60 Décret du 23 janvier 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme DUPAYS (Stéphanie)
61 Arrêté du 13 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
62 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
63 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
64 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
65 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
66 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
67 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
68 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination de la directrice par intérim de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
69 Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
70 Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques – M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)
71 Arrêté du 9 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
72 Arrêté du 17 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Ministère de la culture
73 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du directeur du département de la création et de la production de l’Etablissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges
74 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
75 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des armées
76 Décret du 24 janvier 2024 portant nomination d’officiers généraux
Ministère de la justice
77 Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
78 Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
79 Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
80 Arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
81 Arrêté du 28 décembre 2023 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
82 Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 11 janvier 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 15 janvier 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 22 janvier 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
110 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
111 Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers en région Centre
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
112 Arrêté du 10 janvier 2024 portant extension de l’avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l’accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
114 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
115 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
116 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
Conseil constitutionnel
117 Décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
118 Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
119 Décision n° 2024-31 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Les Amis du Don Quichotte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
120 Décision n° 2024-32 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
121 Décision n° 2024-33 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Aquitaine
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
122 Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Naturalisations et réintégrations
123 Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
124 Décret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
125 Ordre du jour
126 Commissions et organes de contrôle
127 Documents et publications
Sénat
128 Commissions / organes temporaires
129 Documents déposés
130 Documents publiés
131 Résolutions
Offices et délégations
132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
133 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle pilotage des missions et animation du réseau de la direction régionale des finances publiques région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
134 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Ain)
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
136 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
137 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
138 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
139 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
140 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
142 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CAVGJ-514-00 et VAVGJ-515 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
144 Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique OPEN PIVOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
145 Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
146 Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires RESPOSORB SILICONE BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
148 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l’appellation d’origine contrôlée « Alsace Grand Cru Vorbourg »
Annonces
149 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 149 à 167)