Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Le centre de formation « sécurité » d’ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation d’homme de pont.
L’agrément prendra fin le 6 octobre 2028.

Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l’article 1er, assurant la formation d’homme de pont, est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable du centre de formation « Sécurité » ACFI, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».