Les dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 1er septembre 2023 dans le cadre d’Inter Rhône, et relatif à la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge sont approuvées et rendues obligatoires aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication (DREV) concernant ce produit, jusqu’au 31 décembre 2025.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9eb7ff88-3985-4cea-b27b-5f40e3f22633 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

– au siège d’Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.