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Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisine

Le titre professionnel de cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de commis de cuisine pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 221t (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de commis de cuisine est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner, stocker et inventorier les produits ;
2° Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts ;
3° Préparer, dresser et participer à l’envoi des plats chauds ;
4° Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de cuisinier révisé par l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Cuisinier (arrêté du 08/04/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)
Préparer, cuire et dresser des plats au poste chaud Préparer, dresser et participer à l’envoi des plats chauds


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’employé polyvalent en restauration révisé par l’arrêté du 4 janvier 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Employé polyvalent en restauration (arrêté du 04/01/2024)
TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine
Préparer et dresser des entrées et des desserts Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts
Réaliser la plonge et le nettoyage des locaux et des matériels Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux


Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l’article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE DU MINISTERE DES ARMEES
Agent polyvalent de restauration
TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)
Prévenir les risques sanitaires et les accidents corporels au sein des installations de restauration et d’hôtellerie Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux
Effectuer la gestion des stocks de denrées alimentaires et de marchandises Réceptionner, stocker et inventorier les produits


I. – Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de commis de cuisine mentionnés à l’article 3 sont réputés acquis selon le tableau de correspondances suivant :

CAP DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE
Cuisine
TITRE PROFESSIONNEL
Commis de cuisine (présent arrêté)
Organiser la production de cuisine Réceptionner, stocker et inventorier les produits
Préparer et distribuer la production de cuisine Préparer, dresser et envoyer des entrées et des desserts
Préparer, dresser et participer à l’envoi des plats chauds
Nettoyer et remettre en état les matériels, les postes de travail et les locaux

II. – Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du « CAP Cuisine » du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sont réputés avoir acquis le titre professionnel « Commis de cuisine ».
III. – Toute demande de correspondance au titre du I ou du II doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi.


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».