Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2024, le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme BEHAR (Kathleen, Anne, Louisette, Stéphanie), de la résidence de Trégueux (Côtes-d’Armor) à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), est autorisé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».