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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2024 relatif à la suppression d’un office de notaire et portant ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2024 :
La démission de M. ADAMY (Jean-Claude, André), notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe) dont était titulaire M. ADAMY (Jean-Claude, André) est supprimé.
L’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L’EST MANCEAU » à la résidence de Connerré (Sarthe) est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L’EST MANCEAU » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Bouloire (Sarthe).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».