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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/12/2024
03:14

Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CORCYM France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DESIGNATION	TARIF/PLV en € TTC	Nouveaux Tarif/PLV en € TTC au 15 février 2024	Nouveaux Tarif/PLV en € TTC au 1er janvier 2025
3265822	Valve cardiaque, conduit valvé, CORCYM, CARBO-SEAL.	3 080,32	2 957,11	2 750,28
3235560	Valve cardiaque, conduit valvé, CORCYM, CARBO-SEAL VALSALVA.	3 080,32	2 957,11	2 750,28

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Avis relatif à la tarification des conduits aortiques avec valve mécanique CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».