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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Le Centre de formation « sécurité » ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 11 octobre 2028.


Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l’article 1er, assurant la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.


Le responsable du centre de formation « sécurité », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».