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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 22 janvier 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
1° Les troisième à cinquième alinéas de l’article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Violette LEVY, conservatrice en chef du patrimoine ;
« 3. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine. » ;
2° L’article 4 est modifié ainsi qu’il suit :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Brigitte GUIGUENO, conservatrice générale du patrimoine ; »
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1-1. M. Mathieu STOLL, conservateur général du patrimoine ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».