Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LABATTU (Jean, Baptiste, Philippe, Alfred, René) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 » à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
M. LABATTU (Jean, Baptiste, Philippe, Alfred, René), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Aulnay (Charente-Maritime).
Le retrait de M. CHEVET (Philippe, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aulnay (Charente-Maritime), est accepté.
Le retrait de Mme FOUILLET (Sylvie, Julienne, Raymonde), épouse KAWALA, commissaire de justice associée sous le titre d’huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de Mme FOUILLET (Sylvie, Julienne, Raymonde), épouse KAWALA, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JUSTICEO », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée ».
M. CHEVET (Philippe, Laurent) est nommé commissaire de justice associé.