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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 16 janvier 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 603 8 8 NIQUITIN 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires LABORATOIRE PERRIGO FRANCE) 35 %
34009 302 604 0 1 NIQUITIN 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires LABORATOIRE PERRIGO FRANCE) 35 %
34009 302 604 3 2 NIQUITIN 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires LABORATOIRE PERRIGO FRANCE) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».