Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2024 :
Le retrait de Mme ARCHAMBAULT (Anne-Isabelle, Gwenaëlle, Caroline), épouse BELOT, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), est accepté.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL ANNE-ISABELLE ARCHAMBAULT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de la société par actions simplifiée « ERIATON ».
Mme ARCHAMBAULT (Anne-Isabelle, Gwenaëlle, Caroline), épouse BELOT, est nommée notaire associée.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris