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Le contrat d’ambassadeur prend fin : la marque peut-elle encore utiliser l’image de son ancienne égérie ?

Une autorisation donnée sans limite de durée a cessé avec la fin du contrat, a jugé la Cour de cassation le 13 mai 2026 à propos d’un salarié. Pour l’éviter, le contrat doit fixer clairement la durée, le territoire, les supports et les contextes exclus, et borner dans le temps l’écoulement des anciens visuels.

Transcription de la vidéo

Le contrat d’ambassadeur prend fin : la marque peut-elle encore utiliser l’image de son ancienne égérie ?

En matière de droit à l'image, beaucoup croient qu'une campagne publicitaire payée s'exploite indéfiniment. Prenons Kylian Mbappé, son contrat historique s'est terminé le 31 juillet juste avant qu'il rejoigne Anne. Que peut encore afficher son ancien équipement en vitrine?

En principe, plus rien. La Cour de cassation l'a rappelé en 2021, la simple constatation d'une atteinte à l'image ouvre droit à réparation. Et un arrêt du 13 mai 2026, rendu pour un salarié mais qui sert de repère, précise la sanction.

Si l'autorisation d'exploitation ne fixe aucune limite de durée, elle expire purement et simplement avec le contrat principal. Pour sécuriser la suite, l'entreprise doit stipuler quatre limites de façon extrêmement claire: la durée précise, le domaine géographique, la nature des supports et l'exclusion de certains contextes. C'est ce cadre qui permet de prévoir une période d'écoulement pour les anciens visuels en boutique, qui doit être impérativement bornée dans le temps.

Sans ces clauses strictes, l'ancienne marque ne peut plus exploiter l'image de l'ambassadeur. Pour éviter toute exploitation sans titre, il faut rédiger les conditions de sortie le jour de la signature.

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