La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Véranda, pergola ou carport refusé par la mairie à Paris et en Île-de-France : déclaration ou permis, seuils et recours (2026)

    Associé de SARL non convoqué à Paris : faire annuler l’assemblée générale et récupérer les dividendes (2026)

    Tempête à Paris : cheminée effondrée sur le toit du voisin après Austen, qui paie, assurance et bâchage avant Boelo (2026)

    Fournisseur de la grande distribution sommé de justifier ses prix et ses marges : que répondre, que refuser et comment contester avant le 1er mars

    Tempête Austen et fermeture des ponts routiers : arrêtés de circulation, pouvoirs de police et responsabilités des gestionnaires de voirie

    Compte courant bloqué quatre ans pour décrocher un prêt : ce que l’associé signe et ce que la révocation n’efface pas

    Tempeh artisanal rappelé le 23 octobre 2026 : ce que les épiceries et le restaurant livrés doivent décider

    Tribunal de commerce de Arras, le 28 janvier 2026, n°2025008308

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 28 janvier 2026, n°2026P00157

    Tribunal de commerce de Nice, le 28 janvier 2026, n°2025F00169

    Tribunal de commerce de commerce de Bordeaux, le 28 janvier 2026, n°2025L05369

    Tribunal de commerce de Dax, le 28 janvier 2026, n°2026000160

    Tribunal de commerce de Nantes, le 28 janvier 2026, n°2025012628

    Tribunal de commerce de Dijon, le 28 janvier 2026, n°2025006927

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.