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    Espace Investissement en liquidation judiciaire : acquéreurs en défiscalisation et obligataires WiSEED, que pouvez-vous encore récupérer ? (2026)

    Google conserve vos données personnelles (compte, historique, localisations) : exiger l’effacement, contester le refus, saisir la CNIL et obtenir réparation (2026)

    Inondation dans le Pas-de-Calais aujourd’hui : maison inondée après la tempête Boelo, que paie l’assurance et comment contester (2026)

    Permis refusé ou hauteur rabotée à cause de l’aéroport à Paris et en Île-de-France : servitude de dégagement, cotes NGF et recours (2026)

    Voisin en Alsace-Moselle : servitude non inscrite au Livre foncier, passage bloqué, bornage et usucapion (2026)

    Incendie à Forges-les-Eaux : qui paie les parties communes et les travaux quand la copropriété brûle ?

    Plateforme ou émetteur en faillite : quelles annonces du BODACC surveiller après le jugement d’ouverture, et quels délais courent contre l’épargnant ? (2026)

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 22 janvier 2026, n°2025P02828

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025F01060

    Tribunal de commerce de Paris, le 22 janvier 2026, n°2025086800

    Tribunal de commerce de Paris, le 22 janvier 2026, n°2025044250

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 22 janvier 2026, n°2025006587

    Tribunal de commerce de Orléans, le 22 janvier 2026, n°2025004925

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 22 janvier 2026, n°2026000563

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