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    Dossier de surendettement et solde de tout compte retenu ou saisi après licenciement : déclarer, protéger, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

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    Humidité venue des parties communes à Paris : locataire, bailleur et syndic, qui doit agir et qui paie (2026)

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    Tempête Boelo en Bretagne : pluie, inondation, maison abîmée — dégât des eaux ou catastrophe naturelle, qui paie et dans quel délai

    Tribunal de commerce de Marseille, le 21 janvier 2026, n°2026P00071

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 21 janvier 2026, n°2026001154

    Tribunal de commerce de Caen, le 21 janvier 2026, n°2025008012

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 21 janvier 2026, n°2026000884

    Tribunal de commerce de Marseille, le 21 janvier 2026, n°2025F01693

    Tribunal de commerce de Marseille, le 21 janvier 2026, n°2026P00038

    Tribunal de commerce de Marseille, le 21 janvier 2026, n°2026P00066

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