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    Dividendes versés sans bénéfices à Paris : prouver le dividende fictif, obtenir la restitution et faire sanctionner le dirigeant (2026)

    Tuiles arrachées par la tempête tombées sur une voiture à Paris : qui paie, quelle assurance et comment obtenir réparation (2026)

    Impôt sur les plus-values : le dirigeant qui cède ses titres, la holding et ce que le budget 2027 pourrait changer

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    Ford Ranger rappelé le 23 octobre 2026 (airbag) : ce que le concessionnaire, la flotte professionnelle et le loueur doivent décider

    Tribunal de commerce de Béziers, le 21 janvier 2026, n°2025007391

    Tribunal de commerce de Créteil, le 21 janvier 2026, n°2026P00010

    Tribunal de commerce de Créteil, le 21 janvier 2026, n°2025P01589

    Tribunal de commerce de Créteil, le 21 janvier 2026, n°2025P01416

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2019F01911

    Tribunal de commerce de Paris, le 21 janvier 2026, n°2024011904

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 21 janvier 2026, n°2020F01151

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