La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Terrain agricole à vendre : comment vérifier l’accès avant de signer ?

    Augmentation de capital : calculer la prime d’émission et la part du nouvel associé (2026)

    Perquisition téléphone portable : quand la police peut-elle accéder aux données en flagrance ?

    Isolation intérieure d’un appartement : qui décide des travaux et que devient la surface ?

    Dégâts électriques assurance : que faire après un court-circuit au tableau ?

    Date de clôture de l’exercice comptable : comment la modifier pour une société ?

    Transfert partiel de permis de construire : un parking commun empêche-t-il de partager le projet ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 janvier 2026, n°J2026000002

    Tribunal de commerce de Cannes, le 15 janvier 2026, n°2024F00252

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025007842

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 15 janvier 2026, n°2025007254

    Tribunal de commerce de Soissons, le 15 janvier 2026, n°2025002459

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05459

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 janvier 2026, n°2025F05329

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.