La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Clause de non-concurrence abusive : comment la contester et créer votre entreprise ?

    La mise à jour des modèles de baux d’habitation au 1er octobre 2026 : clauses résolutoires et obligations d’information

    Appel téléphonique abusif : qui a transmis votre numéro et comment arrêter les appels ?

    Assurance crédit entreprise : que faire quand la garantie sur un client est réduite

    Faire un forage agricole pour irriguer : déclaration ou autorisation, seuils et recours

    Assurance résidence secondaire : maison inondée découverte tardivement, qui paie quand elle est inoccupée ?

    Créer une succursale en France d’une société à Dubaï : immatriculation, TVA, établissement stable et contestation du redressement ?

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 14 janvier 2026, n°2024J00490

    Tribunal de commerce de commerce d’Évry, le 14 janvier 2026, n°2025R00245

    Tribunal de commerce de Limoges, le 14 janvier 2026, n°2025003925

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2025F00555

    Tribunal de commerce de Marseille, le 14 janvier 2026, n°2025F00325

    Tribunal de commerce de Paris, le 14 janvier 2026, n°2025064690

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2024F00116

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.