La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Surendettement Banque de France : la « nouvelle loi » du 20 novembre 2026, ce qui change réellement

    Comment protéger ses données personnelles sur internet : démarches et droits

    Loyer impayé au Crous : la garantie Visale paie-t-elle avant l’expulsion ?

    Renouvellement de la période d’observation en redressement judiciaire : quelles pièces et quelle trésorerie présenter avant la liquidation ?

    Peut-on annuler un paiement par carte bancaire sur internet ?

    Freelance : créer sa société offshore à Dubaï et facturer la France — article 155 A, direction effective et contestation du redressement

    Conjoint collaborateur agricole et bail rural : faire reconnaître la cotitularité, ses effets et sa sortie

    Tribunal de commerce de Lyon, le 12 janvier 2026, n°2025R01797

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 12 janvier 2026, n°2026000015

    Tribunal de commerce de Lyon, le 12 janvier 2026, n°2025R01586

    Cour d’appel de Pau, le 12 janvier 2026, n°2025004809

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 12 janvier 2026, n°2025023996

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 12 janvier 2026, n°2026000186

    Tribunal de commerce de Cherbourg, le 12 janvier 2026, n°2025003786

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.