La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Retrait permis de construire : la mairie peut-elle l’abroger après trois mois ?

    Tapage nocturne du voisin : faire constater, faire cesser et porter plainte

    Garantie Visale et loyer impayé : remboursement réclamé au locataire, recours et pièces à vérifier

    Liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle : que deviennent les dettes personnelles et les biens privés ?

    Hydrocortisone Substipharm : arrêt de commercialisation publié le 27 octobre 2026, que doivent vérifier grossistes et pharmacies ?

    Amende pour non-désignation du conducteur : ce que risque le dirigeant et comment la contester

    Surendettement Banque de France : la « nouvelle loi » du 20 novembre 2026, ce qui change réellement

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 12 janvier 2026, n°2026000180

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 12 janvier 2026, n°2025017198

    Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 12 janvier 2026, n°2025016723

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 12 janvier 2026, n°2025017301

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 12 janvier 2026, n°2025017199

    Tribunal de commerce de Meaux, le 12 janvier 2026, n°2026001346

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 12 janvier 2026, n°2025004807

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.