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    Polytechnyl repris sans ses usines (2026) : ce que doivent décider clients, fournisseurs et créanciers

    Transférer le siège d’une SAS de Paris à Mexico (Mexique) en gardant une équipe en France : exit tax, siège de direction effective, établissement stable, prix de transfert et TVA, comment contester le redressement ?

    Dossier de surendettement et chèque sans provision rejeté : interdit bancaire et fichage FCC, huissier qui réclame — déclarer, régulariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Votre fermier a mis vos terres à disposition d’une société sans vous prévenir : exiger les informations, contester et faire résilier le bail rural devant le tribunal

    Medincell (30 septembre 2026) : déléguer au conseil le pouvoir de toucher au capital, ce que l’associé vérifie avant de voter

    Dossier de surendettement et frais d’hôpital impayés : avis des sommes à payer, huissier et Trésor qui réclament — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Compte piraté, faux profil à votre nom : récupérer, signaler, porter plainte et obtenir réparation en 2026

    Résolution unilatérale d’un contrat commercial : conditions de l’article 1226 du code civil, gravité de l’inexécution et risques pour l’auteur de la rupture

    Plateforme numérique et responsabilité du dirigeant : obligations DSA, deepfakes et risques pour l’entreprise

    Responsabilité pénale du dirigeant de plateforme numérique : ce que l’affaire X enseigne aux entreprises françaises

    Dirigeant déféré en comparution immédiate : impact sur le mandat social, la gouvernance et le patrimoine de l’entreprise

    Dirigeant condamné : aménager sa peine pour préserver l’entreprise, le mandat social et le patrimoine

    Salarié protégé et rupture du contrat : risques pour le dirigeant, audit des mandats et impact sur la cession d’entreprise

    Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00129

    Journal officiel de la Republique francaise n°0062 du 13 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0061 du 12 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0060 du 11 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0059 du 10 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0058 du 8 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0057 du 7 mars 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0056 du 6 mars 2026

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