Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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La démolition pénale en droit de l’urbanisme : anatomie d’une mesure à caractère réel
La démolition pénale en droit de l'urbanisme : anatomie d'une mesure à caractère réel I. Le fondement légal de la démolition ordonnée par le juge répressif A. L'infraction de construction sa …
Pluralité de cautions non solidaires et plafonnement des condamnations : la chambre commerciale précise l’articulation des articles 2290 et 2302 du code civil
Pluralité de cautions non solidaires et plafonnement des condamnations : la chambre commerciale précise l'articulation des articles 2290 et 2302 du code civil Le cautionnement est, parmi les …
Logement F ou G avec travaux : peut-on relouer en 2026 et quels recours ?
Le projet de loi logement relance la question des logements F et G avec travaux : règles 2026, DPE, décence, copropriété et recours du locataire.
MaPrimeRénov suspendue ou dossier bloqué : que faire si les travaux ont commencé ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, acompte versé ou travaux commencés : les vérifications, recours et courriers utiles pour protéger votre projet.
Clause pénale et clause de dédit dans les contrats de construction immobilière : la distinction consacrée par la troisième chambre civile du 8 janvier 2026
Clause penale et clause de dedit dans les contrats de construction immobiliere : la distinction consacree par la troisieme chambre civile du 8 janvier 2026 I. La summa divisio entre clause p …
Marché public de gré à gré : travaux sous 140 000 euros, que faire en 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, certains marchés publics de travaux pourront être conclus de gré à gré sous 140 000 euros HT. Voici les vérifications, preuves et recours utiles pour les entrep …
Autorisation de travaux ERP : ce qui change pour les commerces de moins de 300 m2
Depuis la loi du 26 mai 2026, certains petits ERP peuvent remplacer l'autorisation préalable par une déclaration de conformité. Voici les conditions, pièces et risques à vérifier avant trava …
Logement indécent : le propriétaire ne fait pas les travaux, quels recours et indemnisation ?
Le locataire peut demander les travaux de décence tant que le manquement dure et réclamer une indemnisation sur la période non prescrite.
La reception des travaux en droit de la construction : regime juridique et panorama jurisprudentiel de la troisieme chambre civile (2022-2026)
La reception des travaux en droit de la construction : regime juridique et panorama jurisprudentiel de la troisieme chambre civile La reception constitue l'acte central du droit de la constr …
Recours gracieux permis de construire : délai, notification et pièges en 2026
Recours gracieux contre un permis de construire : délai, notification R.600-1, pièges procéduraux, preuves et stratégie à suivre en 2026.
Autorisation de travaux ERP 2026 : ce que change la déclaration de conformité pour les petits commerces
La loi de simplification 2026 crée une déclaration de conformité pour certains ERP de moins de 300 m². Voici les vérifications à faire avant travaux.
Le sort des constructions edifiees par l’occupant sur le terrain d’autrui : panorama de la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2021-2026)
Le sort des constructions edifiees par l'occupant sur le terrain d'autrui : panorama de la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2021-2026) I. Le droit commun de l'accession : le mec …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation