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Actualités en urbanisme et construction

Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Urbanisme et construction

Le coût de la conformité réglementaire comme fondement autonome de la concurrence déloyale : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2020-2026)

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Le projet de loi « Relance logement » : la naissance des opérations d intérêt local et la refonte du droit de l urbanisme I. La création d un régime dérogatoire inédit au service …

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Contrôle DGCCRF et pratiques commerciales trompeuses : que risque le dirigeant d’une entreprise de rénovation ?

Après une condamnation annoncée par la DGCCRF dans la rénovation énergétique, voici les risques pour l'entreprise, le dirigeant et les pièces à réunir dès le contrôle.

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La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : construction contractuelle et régime contentieux

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La faute détachable du dirigeant social : construction et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)

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La réception des travaux en droit de la construction : présomption de réception tacite et articulation des garanties légales

La réception des travaux en droit de la construction : présomption de réception tacite et articulation des garanties légales I. La réception des travaux, acte juridique matriciel du droit de …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation