Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
Page 159 sur 184
L’acquisition et la cession immobilière à plusieurs : les enseignements de la jurisprudence de la troisième chambre civile sur l’indivision, la société civile immobilière et les contrats préparatoires (mai-juillet 2026)
L'acquisition et la cession immobilière à plusieurs : les enseignements de la jurisprudence de la troisième chambre civile sur l'indivision, la société civile immobilière et les contrats pré …
La garantie de parfait achèvement dans la construction : l’exigence formelle renforcée par la troisième chambre civile
La garantie de parfait achèvement dans la construction : l'exigence formelle renforcée par la troisième chambre civile I. Le formalisme de la mise en œuvre de la garantie de parfait achèveme …
La garantie de parfait achèvement en droit de la construction : mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie de parfait achèvement en droit de la construction : mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-202 …
La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l’article 1794 du Code civil ne prive pas le maître de l’ouvrage de la faculté de résilier pour faute de droit commun
La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : l'article 1794 du Code civil ne prive pas le maître de l'ouvrage de la faculté de résilier pour faute de droit commun I. …
La notification irrégulière de la décision de préemption SAFER ne fait pas courir le délai de forclusion de l’acquéreur évincé
La notification irrégulière de la décision de préemption SAFER ne fait pas courir le délai de forclusion de l'acquéreur évincé Par un arrêt de section rendu le 9 juillet 2026 et publié au Bu …
La garantie décennale des constructeurs : conditions, étendue et réparation des préjudices dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
La garantie décennale des constructeurs : conditions d'engagement, étendue de la réparation et causes d'exonération dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les co …
La réception des travaux dans la construction immobilière : acte fondateur des garanties légales et office du juge
La réception des travaux dans la construction immobilière : acte fondateur des garanties légales et office du juge La réception des travaux constitue, en droit de la construction immobilière …
La preuve de l’usage d’habitation et la répression du changement d’usage illicite : la refonte de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation
La preuve de l'usage d'habitation et la répression du changement d'usage illicite : la refonte de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation La loi du 19 novembre 2024 …
L’action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage dans la construction immobilière : conditions d’exercice et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la construction immobilière : conditions d'exercice et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civi …
Le statut impératif du fermage à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (juillet 2026)
Le statut impératif du fermage à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (juillet 2026) I. La qualification du bail rural, clé de voûte d'un ordre public imposé …
Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025)
Le recours entre constructeurs et la prescription quinquennale : l’évolution remarquable de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025) I. La détermination du point de départ …
La notification de la décision de préemption de la SAFER à l’acquéreur évincé : exigences formelles et garantie du droit au recours effectif
La notification de la décision de préemption de la SAFER à l'acquéreur évincé : exigences formelles et garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civ …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation