Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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L’autonomie de l’action publique en matière de pratiques restrictives de concurrence : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2024-2026)
Analyse de l'autonomie de l'action du ministre en matière de pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l'indépendance de l'action publiq …
La réception des travaux en droit de la construction immobilière : notion, modalités et effets sur les garanties légales
I. La réception des travaux, acte fondateur du régime des garanties légales A. La définition légale et les modalités de la réception La réception des travaux constitue, en droit de la constr …
La garantie décennale des constructeurs à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La garantie décennale des constructeurs à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : conditions de l'impropriété à destination, désordres évolutifs et causes d'ex …
L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage en matière de sous-traitance dans la construction : état de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
La sous-traitance constitue le mode opératoire dominant dans le secteur de la construction. Plus de soixante pour cent des travaux exécutés sur les chantiers français le sont par des sous-tr …
Les garanties dans les contrats de construction : résiliation du marché à forfait et protection du sous-traitant dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)
La résiliation du contrat de construction et la garantie de paiement du sous-traitant : les apports de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La résiliation du contra …
Le marché à forfait en droit de la construction : l’article 1793 du Code civil à l’épreuve du contentieux contemporain (2023-2026)
Le marché à forfait constitue l'une des institutions les plus anciennes du droit français de la construction. Issu des articles 1787 et suivants du Code civil, dans leur rédaction de 1804, l …
L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage et la protection du sous-traitant dans la construction immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
L'obligation de vigilance du maître d'ouvrage et la protection du sous-traitant dans la construction immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le …
Le statut d’ordre public du fermage à l’épreuve des arrêts du 2 juillet 2026 de la troisième chambre civile
Le statut d'ordre public du fermage à l'épreuve des arrêts du 2 juillet 2026 de la troisième chambre civile I. La délimitation renforcée du champ d'application du statut du fermage A. L'excl …
La responsabilité décennale des constructeurs à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : domaine, mise en œuvre et étendue de la réparation (2025-2026)
La responsabilité décennale des constructeurs à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : domaine, mise en œuvre et étendue de la réparation (2025-2026) I. Le do …
Attestation RE2020 depuis le 1er juillet 2026 : permis, extensions et recours
Le décret applicable depuis le 1er juillet 2026 modifie la RE2020. Vérifiez les attestations, extensions, surélévations et recours en cas de non-conformité.
Le formalisme de la notification de la décision de préemption des SAFER à l’acquéreur évincé : l’émergence d’une protection procédurale renforcée dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)
Le formalisme de la notification de la décision de préemption des SAFER à l'acquéreur évincé : l'émergence d'une protection procédurale renforcée dans la jurisprudence de la troisième chambr …
La responsabilité des professionnels de l’immobilier face à la prescription des garanties légales de construction : obligations de conseil et charge de la preuve dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La responsabilité des professionnels de l'immobilier face à la prescription des garanties légales de construction : obligations de conseil et charge de la preuve dans la jurisprudence récent …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation