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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Compte vendeur marketplace suspendu : quels recours contre un déréférencement ?
Compte vendeur marketplace suspendu, produits déréférencés ou paiements bloqués : les recours juridiques du vendeur professionnel contre une plateforme.
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Droit de préférence sur une parcelle boisée avec maison : que faire après l’arrêt du 28 mai 2026 ?
Un arrêt du 28 mai 2026 précise quand un voisin boisé contigu ne peut pas bloquer la vente d'une parcelle unique supportant une maison.
La responsabilité délictuelle du tiers complice dans le contentieux de la commission immobilière
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La prescription de l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière : l’arrêt du 16 avril 2026 et la distinction de l’action personnelle et de l’action réelle
La prescription de l'action en rectification d'un acte notarié de vente immobilière : l'arrêt du 16 avril 2026 et la distinction de l'action personnelle et de l'action réelle Par un arrêt du …
La portée probatoire du diagnostic de performance énergétique à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Entre 2024 et 2026, la troisième chambre civile a rendu trois arrêts majeurs qui redéfinissent la portée contentieuse du DPE. Analyse croisée de la valeur informative du diagnostic, de la re …
L’obligation d’information du vendeur immobilier à l’épreuve de l’évolution des risques naturels
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La prescription acquisitive immobilière à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Dol immobilier et excès de prix : l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 referme le débat
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VEFA : les droits de l’acquéreur sous le contrôle renouvelé de la troisième chambre civile (2024-2026)
VEFA : les droits de l'acquéreur sous le contrôle renouvelé de la troisième chambre civile (2024-2026) Le contentieux de la vente en l'état futur d'achèvement a connu, entre 2024 et 2026, un …
La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : les enseignements du double prononcé du 21 mai 2026
La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : les enseignements du double prononcé du 21 mai 2026 Le 21 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu …
Le juge de l’exécution à l’épreuve de la clause abusive et du contrôle de proportionnalité : les deux décisions du 21 mai 2026
Le juge de l'exécution à l'épreuve de la clause abusive et du contrôle de proportionnalité : les deux décisions du 21 mai 2026 I. L'office du juge de l'exécution face à la clause abusive …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation