Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 94 sur 167
Le droit a commission de l agent immobilier a l epreuve de la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2023-2026)
Le droit a commission de l agent immobilier a l epreuve de la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2023-2026) La commission de l agent immobilier constitue un contentieux aussi abon …
Indemnité d’immobilisation : montant, restitution et recours en 2026
Indemnité d'immobilisation : montant, restitution et recours en 2026. Guide pratique pour vendeurs et acquéreurs en cas de litige.
Clause de réserve de propriété et prescription : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 2025
La prescription de la créance n'entraîne pas le transfert de propriété. Le vendeur conserve son droit de revendication.
Refus de vente entre professionnels : quelles sont les limites légales ?
La liberté contractuelle entre professionnels connaît des bornes encadrées par le code de commerce. Comprendre ces mécanismes permet d'anticiper le risque contentieux
Avocat saisie immobilière Paris : que faire après un commandement de payer ?
Commandement de payer, audience d'orientation, vente amiable ou vente forcée : les réflexes à adopter avec un avocat en saisie immobilière à Paris.
Projet de renouvellement urbain : préemption, expropriation et recours du propriétaire
Mairie, préemption ou expropriation dans un projet de renouvellement urbain : délais, prix, recours et pièces à préparer.
Saisie immobilière disproportionnée : comment éviter une vente forcée de votre logement ?
La Cour de cassation précise comment apprécier la disproportion d'une saisie immobilière. Dette, logement, alternatives et pièces à préparer avant l'audience d'orientation.
Rapport SPANC absent ou périmé lors d’une vente de maison : recours de l’acquéreur
Rapport SPANC absent, périmé ou contradictoire dans l'acte de vente : les recours de l'acquéreur contre le vendeur, le notaire et les pièces à réunir.
Airbnb et résidence principale : quelles preuves fournir à la mairie depuis le 20 mai 2026 ?
Depuis le 20 mai 2026, la déclaration des meublés de tourisme impose de prouver la résidence principale. Pièces utiles, contrôle mairie, 120 jours et recours.
DALO prioritaire non relogé : recours, astreinte et indemnisation en 2026
Reconnu prioritaire DALO sans proposition adaptée ? Les recours utiles, les délais, l’astreinte, l’indemnisation et les pièces à réunir après l’actualité CEDH de mai 2026.
Abandon manifeste et expropriation simplifiée : ce que la validation constitutionnelle du 22 mai 2026 change concrètement pour les propriétaires et les communes
Décision n° 2026-1200 QPC du 22 mai 2026 : le Conseil constitutionnel valide les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du CGCT. Analyse post-QPC à partir de 12 décisions vérifiées (Cass. 3e civ. 28 …
DPE 2026 : QR code, faux diagnostic et recours si la note est erronée
QR code DPE, faux diagnostic, contre-expertise et recours : que faire en 2026 si la note énergétique d'un logement paraît erronée.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation