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L’erreur sur les qualités essentielles dans la vente immobilière : le resserrement du contrôle de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'erreur sur les qualités essentielles dans la vente immobilière : le resserrement du contrôle de la troisième chambre civile (2023-2026) L'annulation d'une vente immobilière pour erreur con …
La jouissance anticipée consentie à l’acquéreur avant la réitération de la vente : essai de qualification et incidences contentieuses
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Logement social trop chaud en canicule : DALO, relogement et recours
Appartement social invivable en ete : preuves a reunir, mise en demeure du bailleur, DALO et recours pour obtenir travaux ou relogement.
Dispositif Jeanbrun et retard de livraison VEFA : que faire si le promoteur bloque votre investissement locatif ?
Achat VEFA sous dispositif Jeanbrun : recours, preuves et indemnisation si le promoteur retarde la livraison et bloque la mise en location.
Gérer mes biens immobiliers 2026 : bien vendu ou acheté encore rattaché, que faire avant le 1er juillet ?
Un bien vendu apparaît encore dans Gérer mes biens immobiliers, ou un logement acheté reste mal rattaché ? Les corrections, preuves et recours avant le 1er juillet 2026.
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Dossier DALO refusé : pièces, recours gracieux et tribunal administratif
Refus DALO, dossier incomplet, recours gracieux ou tribunal administratif : les réflexes utiles pour corriger les pièces, tenir les délais et contester la décision.
Le devoir de vérification précontractuelle du notaire en matière immobilière : l’intensification jurisprudentielle (2023-2026)
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Retrait-gonflement des argiles et contentieux immobilier prive : l articulation des responsabilites dans la jurisprudence contemporaine de la troisieme chambre civile
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MaPrimeRénov’ 2026 et chauffage au gaz : que faire si votre dossier est refusé ou bloqué ?
À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut bloquer une rénovation d'ampleur MaPrimeRénov'. Voici les vérifications et recours utiles.
Faux RIB de notaire : que faire après un virement détourné lors d’un achat immobilier ?
Un faux RIB de notaire peut détourner le prix d'un achat immobilier. Voici les démarches urgentes contre la banque, le notaire et pour sécuriser la vente.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation