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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Vice caché voiture d’occasion : que faire après un achat chez un professionnel ?
Après la sanction DGCCRF du 19 juin 2026, voici les recours utiles contre un vendeur professionnel de véhicule d’occasion : vice caché, conformité, rétractation, preuves et mise en demeure.
Arrêté de péril : contester la facture de relogement envoyée par la mairie
Après un arrêté de péril, la mairie peut reloger les occupants puis réclamer la facture au propriétaire. Voici comment vérifier et contester le titre de recette.
L’office du juge judiciaire dans l’action en démolition de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme : à propos de l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
L'office du juge judiciaire dans l'action en démolition de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme : à propos de l'arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026 L'action en démolit …
L’exécution forcée en nature des obligations immobilières : le spectre de l’astreinte dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
L'exécution forcée en nature des obligations immobilières : le spectre de l'astreinte dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) Le prononcé d'une décision de justice c …
La nullité de la vente immobilière portant sur le domaine public : l’apport de la troisième chambre civile du 7 mai 2026
La nullité de la vente immobilière portant sur le domaine public : l'apport de la troisième chambre civile du 7 mai 2026 L'acquisition d'un bien immobilier auprès d'une personne publique est …
L’action paulienne en matière immobilière : la protection du créancier contre les actes frauduleux du débiteur propriétaire
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La perte de la chose louée et son endommagement : la Cour de cassation consacre un critère économique de distinction
La perte de la chose louée et son endommagement : la Cour de cassation consacre un critère économique de distinction I. La distinction conceptuelle entre la perte et le simple endommagement …
Notification par lettre recommandée et computation des délais en droit immobilier : les modèles jurisprudentiels à l’épreuve de l’arrêt du 16 avril 2026
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Le cumul de l’action en garantie des vices cachés et de l’action en nullité pour dol dans la vente immobilière
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Sécheresse et fissures immobilières : le contentieux du retrait-gonflement des argiles devant les tribunaux judiciaires
Sécheresse et fissures immobilières : le contentieux du retrait-gonflement des argiles devant les tribunaux judiciaires Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, communément désigné so …
L’enrichissement injustifié dans le contentieux immobilier : subsidiarité, impenses et restitutions (2021-2026)
L'enrichissement injustifié dans le contentieux immobilier : la subsidiarité à l'épreuve de la troisième chambre civile (2021-2026) L'action de in rem verso, consacrée par l'article 1303 du …
L’obligation d’étude géotechnique dans la vente de terrain à bâtir : un régime impératif aux sanctions sous-estimées
L'obligation d'étude géotechnique dans la vente de terrain à bâtir : un régime impératif aux sanctions sous-estimées I. L'obligation légale d'étude géotechnique : un dispositif d'ordre publi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation