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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La saisie immobilière à l’épreuve de la déchéance du terme abusive : les enseignements convergents des décisions du 21 mai 2026
La saisie immobilière à l'épreuve de la déchéance du terme abusive : les enseignements convergents des décisions du 21 mai 2026 Le 21 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassa …
Droit de préemption de la mairie à Paris : que faire si votre vente est bloquée ?
Vente bloquée par une décision de préemption de la mairie à Paris : délais, prix inférieur, recours, référé, pièces à préparer et droits du vendeur ou de l’acquéreur évincé.
Logement CROUS refusé en 2026 : recours, phase complémentaire et solutions sans frais abusifs
Refus ou absence d'attribution de logement CROUS en 2026 : recours gracieux, calendrier, pièces utiles et pièges à éviter avant de signer dans le privé.
Due diligence avant rachat d’entreprise : la checklist juridique pour ne pas acheter un risque caché
Rachat d'entreprise, cession de titres ou fonds de commerce : les vérifications juridiques à faire avant de signer et les clauses à sécuriser.
MaPrimeRénov et chauffage au gaz après le 1er septembre 2026 : dossier refusé, que faire ?
À partir du 1er septembre 2026, MaPrimeRénov Rénovation d'ampleur ne finance plus les projets qui conservent un chauffage au gaz. Voici les vérifications, recours ANAH et pièces à réunir.
La prescription de l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière : la troisième chambre civile tranche en faveur du délai quinquennal
La prescription de l'action en rectification d'un acte notarié de vente immobilière : la troisième chambre civile tranche en faveur du délai quinquennal Par un important arrêt du 16 avril 20 …
La dissimulation par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien immobilier : l’articulation du dol et de l’obligation d’information dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La dissimulation par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien immobilier : l'articulation du dol et de l'obligation d'information dans la jurisprudence récente de la troisième ch …
Logement fonctionnaire : priorité, refus d’attribution et recours en 2026
Après l'adoption définitive du texte sur le logement des agents publics, voici comment réagir en cas de refus d'attribution, de dossier bloqué ou de clause de fonction.
Garage ou carport sans permis : régularisation, démolition et recours après l’arrêt du 18 juin 2026
Garage, carport ou annexe construits sans autorisation : règles de surface, régularisation, réponse à la mairie et défense contre une demande de démolition.
MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué après contrôle Anah, que faire ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, contrôle Anah, refus ou demande de pièces : les preuves à réunir, les délais à surveiller et les recours contre l'administration ou l'entreprise.
Anti-squatteur et logement vide pendant les vacances : prévenir, agir et éviter les erreurs
Avant les vacances, les propriétaires cherchent souvent une solution anti-squatteur. Voici ce qui est légal, les preuves à préparer et les recours si le logement est occupé.
DPE qui change après le compromis : peut-on refuser de signer ou demander une baisse du prix ?
Un nouveau DPE plus mauvais après compromis ne permet pas toujours de refuser l'acte. Voici quand négocier, signer ou contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation