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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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L’enrichissement injustifié dans le contentieux immobilier : subsidiarité, impenses et restitutions (2021-2026)
L'enrichissement injustifié dans le contentieux immobilier : la subsidiarité à l'épreuve de la troisième chambre civile (2021-2026) L'action de in rem verso, consacrée par l'article 1303 du …
L’obligation d’étude géotechnique dans la vente de terrain à bâtir : un régime impératif aux sanctions sous-estimées
L'obligation d'étude géotechnique dans la vente de terrain à bâtir : un régime impératif aux sanctions sous-estimées I. L'obligation légale d'étude géotechnique : un dispositif d'ordre publi …
L’office du juge et le formalisme protecteur en droit immobilier : analyse croisée des arrêts de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
L'office du juge et le formalisme protecteur en droit immobilier : analyse croisée des arrêts de la troisième chambre civile du 18 juin 2026 Le 18 juin 2026, la troisième chambre civile de l …
Artisan RGE et MaPrimeRénov refusée : quels recours si le label était faux ou insuffisant ?
MaPrimeRénov peut être refusée si le professionnel n’avait pas la bonne qualification RGE. Voici les preuves à réunir, les recours contre l’artisan et les démarches utiles.
Qualification du terrain à bâtir dans l’expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l’appréciation des réseaux en ZAC multi-sites
Qualification du terrain à bâtir dans l'expropriation : le Conseil constitutionnel encadre l'appréciation des réseaux en ZAC multi-sites Par une décision du 19 juin 2026, le Conseil constitu …
L’ordonnance du 5 janvier 2026 et la fonction de rétractation en ligne : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
L’ordonnance du 5 janvier 2026 et la fonction de rétractation en ligne : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ? À compter du 19 juin 2026, tout professionnel qui conc …
Frais d’agence immobilière à la charge du vendeur ou de l’acquéreur : vérifier, négocier et contester la commission
Mandat, annonce, compromis, acte authentique : les points à vérifier pour savoir qui paie les frais d'agence immobilière et contester une commission mal imputée.
Attribution logement social par la mairie : quels recours si votre dossier est bloqué en 2026 ?
Mairie, bailleur social, préfet, commission d'attribution : les réflexes utiles si votre demande de logement social reste bloquée en 2026.
Mandat exclusif immobilier : peut-on vendre soi-même sans payer l’agence ?
Mandat exclusif immobilier : vendre soi-même peut déclencher commission ou clause pénale. Vérifiez résiliation, droit de suite, preuve et recours.
Frais d’agence immobilière : faut-il payer la commission si la vente n’aboutit pas ?
Une vente immobilière échoue mais l'agence réclame ses honoraires. Mandat, promesse non levée, clause pénale, faute ou contournement : voici les vérifications à faire avant de payer.
Vice caché maison humidité : que faire après l’achat ?
Humidité, infiltration ou cave qui prend l'eau après l'achat d'une maison : preuves, délais, expertise judiciaire et recours contre le vendeur.
Recul du trait de côte et propriété privée : le régime d’exception entre expropriation et inconstructibilité
Recul du trait de côte et propriété privée : le régime d'exception entre expropriation et inconstructibilité Le phénomène de recul du trait de côte, que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 p …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation