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Le contentieux de la sortie d’indivision immobilière : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le contentieux de la sortie d'indivision immobilière : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) L'indivision successorale place les héritiers dans une situatio …
QR code DPE 2026 : comment vérifier un diagnostic et agir en cas de faux DPE ?
QR code ADEME, faux DPE, diagnostic erroné : les vérifications à faire avant de signer et les recours possibles en vente ou location.
Mobil-home sur terrain non constructible : que risquez-vous avec la loi anti-cabanisation ?
Mobil-home, caravane ou cabane sur terrain non constructible : mise en demeure, astreinte, démolition, régularisation et recours face à la loi anti-cabanisation.
La résiliation du marché à forfait par le maître de l’ouvrage : l’articulation entre la faculté unilatérale de l’article 1794 du code civil et la résolution pour inexécution de droit commun
La résiliation du marché à forfait par le maître de l'ouvrage : l'articulation entre la faculté unilatérale de l'article 1794 du code civil et la résolution pour inexécution de droit commun …
La responsabilité contractuelle du promoteur immobilier à l’épreuve des désordres intermédiaires
La responsabilité contractuelle du promoteur immobilier à l'épreuve des désordres intermédiaires : l'arrêt du 11 juin 2026 et ses prolongements La troisième chambre civile de la Cour de cass …
La résiliation unilatérale du marché à forfait : l’arrêt du 25 juin 2026 consacre le libre choix du maître d’ouvrage entre deux régimes distincts
La résiliation unilatérale du marché à forfait : l'arrêt du 25 juin 2026 consacre le libre choix du maître d'ouvrage entre deux régimes distincts Le contrat de construction à prix forfaitair …
L’obligation de délivrance conforme du vendeur immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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L’obligation de délivrance d’un logement décent : la distinction entre exécution forcée en nature et action indemnitaire
L'obligation de délivrance d'un logement décent : la distinction entre exécution forcée en nature et action indemnitaire Le contentieux du logement indécent constitue aujourd'hui l'un des pr …
Débouté de l’arrêt de l’exécution provisoire, l’appelant n’est pas radié pour autant : l’étanchéité de deux contentieux (Cass. 2e civ., 11 juin 2026, n° 24-11.444)
Cass. 2e civ., 11 juin 2026, n° 24-11.444 : le refus d'arrêter l'exécution provisoire ne lie pas le juge de la radiation pour défaut d'exécution. Objet et critères distincts, pas d'autorité …
Vente de fonds de commerce : que faire si un créancier bloque le prix après la cession ?
Après une cession de fonds de commerce, un créancier peut bloquer le prix par opposition. Délais, séquestre, mainlevée et recours en référé.
La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l’exigence de la faute personnelle — À propos de l’arrêt Civ3 du 11 juin 2026
La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l'exigence renforcée de la faute personnelle I. Le régime dual de la responsabilité du promoteur immobilier A. La ga …
La défiscalisation immobilière à l’épreuve du dol et de la surévaluation : le double verrou de la troisième chambre civile (2022-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation