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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La résiliation du marché à forfait à l’épreuve du droit commun de la résolution : l’apport de l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
La troisième chambre civile de la Cour de cassation juge le 25 juin 2026 (n°24-18.064, FS-B) que la faculté de résiliation unilatérale du marché à forfait ne prive pas le maître de l'ouvrage …
La valeur juridique de l’état descriptif de division : une nature contractuelle sous condition — panorama de jurisprudence 2022-2026
La valeur juridique de l'état descriptif de division : une nature contractuelle sous condition — panorama de jurisprudence 2022-2026 L'état descriptif de division constitue l'un des document …
Les ventes aux enchères immobilières : saisie, adjudication et licitation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Les ventes aux enchères immobilières : saisie, adjudication et licitation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente aux enchères d'un immeuble constitue, dans …
La condition de contiguïté de l’article 673 du Code civil : un verrou confirmé par la Cour de cassation, des alternatives à construire
La condition de contiguïté de l'article 673 du Code civil : un verrou confirmé par la Cour de cassation, des alternatives à construire Le contentieux des plantations constitue l'un des foyer …
Résidence principale squattée pendant les vacances : plainte, préfet et preuves à réunir
Logement squatté au retour de vacances : plainte, constat, demande au préfet, référé et erreurs à éviter pour récupérer votre résidence principale.
BRS Paris 12e à 5 000 €/m2 : conditions, redevance, revente et pièges avant de candidater
Le BRS à Paris permet d'acheter moins cher, mais avec des contraintes fortes : résidence principale, redevance, revente encadrée, financement et clauses à vérifier.
Mon Accompagnateur Rénov hors zone au 1er juillet 2026 : que faire si votre dossier MaPrimeRénov est bloqué ?
À partir du 1er juillet 2026, le périmètre territorial de Mon Accompagnateur Rénov peut bloquer un dossier MaPrimeRénov. Les vérifications et recours à préparer.
Le délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel : rigueur du formalisme, preuve de la notification et jurisprudence récente (2024-2026)
Le délai de rétractation de dix jours de l'article L. 271-1 CCH protège l'acquéreur non professionnel. La jurisprudence récente des années 2024-2026 sanctionne sévèrement tout défaut de form …
Les parasites du bois dans le contentieux immobilier : entre diagnostic obligatoire et garantie des vices cachés
Les parasites du bois dans le contentieux immobilier : entre diagnostic obligatoire et garantie des vices cachés La découverte de parasites du bois — termites, capricornes, champignons ligni …
Commandement de quitter les lieux reçu en été 2026 : délai, JEX et pièces à préparer
Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux : délai de deux mois, saisine du JEX, pièces à réunir et erreurs à éviter en 2026.
Gérer mes biens immobiliers impossible : formulaire papier, délai du 30 juin et amende de 150 euros
Accès impossible à Gérer mes biens immobiliers avant le 30 juin 2026 : formulaire 1208-OD-SD, preuves à conserver, risques d'amende et recours.
Le contentieux de la sortie d’indivision immobilière : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le contentieux de la sortie d'indivision immobilière : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) L'indivision successorale place les héritiers dans une situatio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation