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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l’exigence de la faute personnelle — À propos de l’arrêt Civ3 du 11 juin 2026
La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l'exigence renforcée de la faute personnelle I. Le régime dual de la responsabilité du promoteur immobilier A. La ga …
La défiscalisation immobilière à l’épreuve du dol et de la surévaluation : le double verrou de la troisième chambre civile (2022-2026)
La défiscalisation immobilière à l'épreuve du dol et de la surévaluation : le double verrou de la troisième chambre civile (2022-2026) L'investissement locatif bénéficiant d'un dispositif de …
Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prevention en matiere de catastrophes naturelles : l’arret de la deuxieme chambre civile du 12 fevrier 2026
Le renversement de la charge de la preuve des mesures habituelles de prévention en matière de catastrophes naturelles : l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12 février 2026 L'article L. …
Projet de loi Relance logement : peut-on relouer une passoire thermique en 2026 ?
Le projet de loi Relance logement ne change pas encore les règles applicables aux passoires thermiques. DPE, décence, preuve et recours avant de signer.
La cabanisation à l’épreuve du droit : l’office du juge judiciaire entre démolition et mise en conformité
La cabanisation à l'épreuve du droit : l'office du juge judiciaire entre démolition et mise en conformité Le phénomène de cabanisation, qui désigne l'implantation illicite de constructions d …
L’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière : la troisième chambre civile consacre la prescription quinquennale
L'action en rectification d'un acte notarié de vente immobilière : la troisième chambre civile consacre la prescription quinquennale I. La qualification d'action personnelle : une clarificat …
Raccordement électrique maison neuve : que faire si Enedis ou la mairie bloque le dossier ?
Permis obtenu mais raccordement électrique bloqué : démarches Enedis, mairie, délais, pièces à réunir et recours utiles pour débloquer une maison neuve.
Attribution logement social 2026 : maire, commission, DALO, quels recours si votre demande bloque ?
Le projet de loi logement 2026 relance le débat sur l'attribution des logements sociaux. Voici les démarches, pièces et recours DALO si votre demande bloque.
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente d'un immeuble constitue l'acte juridique le plus engage …
Frais d’agence immobilière : faut-il payer si la vente n’aboutit pas ?
Commission d'agence, mandat de vente, promesse non levée, condition suspensive ou vente directe : les réflexes pour contester des frais d'agence réclamés après une vente qui échoue.
Logement social : maire, attribution, DALO, quels recours si votre dossier n’avance pas ?
Projet Relance logement, mairie, contingent préfectoral, DALO : les recours concrets si votre demande de logement social n'avance pas.
Airbnb 120 jours : votre commune peut-elle changer les règles comme à Nice ?
Nice relance le débat sur les 90/120 jours Airbnb. Vérifiez la règle locale, le statut du logement, le changement d'usage et les recours avant de remettre une annonce en ligne.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation