Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société à Dubaï et exposer en France : stand de salon, TVA et établissement stable
Créer une société à Dubaï puis exposer en France peut-il créer un établissement stable ou une obligation de TVA ? Analyse des pouvoirs, des ventes au stand, de la convention fiscale et des p …
Société à Dubaï : quels relevés bancaires personnels le fisc français peut-il demander au dirigeant en cas de contrôle ?
Le fisc français peut-il demander les relevés bancaires personnels du dirigeant d’une société à Dubaï ? Fondements légaux, limites, risques de résidence fiscale, établissement stable et méth …
Exit tax des entreprises et transfert d’actifs hors de France : article 221 du CGI, paiement fractionné et sécurisation du contrôle fiscal
La relocalisation d'une société française à l'étranger ne constitue pas une opération fiscalement neutre. Le législateur a instauré, par le 2 de l'article 221 du code général des impôts, un …
Abandon de créances transfrontalier et subventions intragroupes : article 39-13 du CGI, acte anormal de gestion, présomption de l’article 57 du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
I. Le cadre probatoire des abandons de créances transfrontaliers : articulation de l'article 39-13 et de la présomption de l'article 57 du Code général des impôts A. Le principe de non-déduc …
Installation fixe d’affaires et succursales de sociétés étrangères : requalification en établissement stable non déclaré, article 209-I du CGI, visite domiciliaire de l’article L. 16 B du LPF et sécurisation du contrôle fiscal
I. La caractérisation matérielle de l'installation fixe d'affaires et les prérogatives d'investigation de l'administration fiscale A. Les critères cumulatifs de l'établissement stable et la …
Taxe foncière 2026 : exonération ou réduction selon l’âge et les revenus, comment la demander et contester un refus ?
Avis de taxe foncière 2026 : vérifiez l’exonération ou le dégrèvement lié à l’âge et aux revenus, puis contestez un refus avec les bons justificatifs et dans les délais.
Créer une société à Dubaï : quelles preuves du lieu du client pour la TVA française B2C ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter la TVA française : preuves du lieu du client B2C, OSS, factures et risque d’établissement stable.
Siège de direction effective et résidence fiscale des sociétés étrangères : critères d’imposition en France, clause de départage et sécurisation du contrôle fiscal
I. La caractérisation du siège de direction effective en droit fiscal français et conventionnel A. Les critères matériels et décisionnels d'identification du siège réel L'implantation intern …
Créer une société à Dubaï : peut-on obtenir une remise des pénalités après un redressement fiscal français ?
Pénalités, intérêts et TVA d’un établissement stable français : ce qu’une société à Dubaï peut contester, négocier ou faire remettre après un contrôle.
Société au Portugal depuis la France : dividendes du dirigeant, impôt et risque de requalification
Créer une société au Portugal ne suffit pas à déplacer l’imposition : résidence de la société, établissement stable en France, dividendes, rémunération du dirigeant, articles 123 bis et 155 …
Actifs incorporels, analyse DEMPE et prix de transfert transfrontaliers : article 57 du CGI, redevances intragroupes, titularité juridique contre fonctions économiques et sécurisation du contrôle fiscal
I. La dissociation de la titularité juridique et de la substance économique : les fondements de l'analyse DEMPE sous l'article 57 du CGI A. Le cadre conventionnel et légal de l'imposition de …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : la filiale française peut-elle bénéficier de l’intégration fiscale ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne suffit pas à obtenir l’intégration fiscale française. Vérifiez la société mère française, le seuil de 95 %, la substance et les ri …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation