Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société à Dubaï et apporter ses crypto-actifs depuis la France : plus-value, valorisation et risque de redressement
Créer une société à Dubaï et lui apporter des crypto-actifs depuis la France n'efface pas la plus-value : valorisation, établissement stable et preuves du redressement.
Mise à disposition internationale de personnel et détachement intragroupe transfrontalier : refacturation à prix coûtant, risque d’établissement stable sous l’article 209-I du CGI et sécurisation du contrôle fiscal
I. Le cadre juridique et fiscal de la mise à disposition transfrontalière : qualification de l'opération et articulation des règles de facturation A. La qualification juridique de la mise à …
Créer une société en Estonie depuis la France : peut-on récupérer la TVA sur ses achats professionnels ?
Société estonienne pilotée depuis la France : conditions de remboursement de la TVA française, établissement stable, immatriculation et preuves à réunir.
Déclaration obligatoire des dispositifs transfrontaliers (DAC6) et articles 1649 AD à 1649 AH du CGI : marqueurs fiscaux, secret professionnel de l’avocat et sécurisation du contrôle fiscal
I. Champ d'application des obligations DAC6 et typologie des marqueurs transfrontaliers A. Critères de qualification du dispositif transfrontière et test de l'avantage principal L'appréhensi …
Prêts intragroupes transfrontaliers et limitation des intérêts déductibles : article 212-I-a du CGI, détermination du taux de marché et sécurisation du contrôle fiscal
Le recours à l'endettement financier constitue le levier structurel prépondérant pour le déploiement des filiales françaises de groupes multinationaux. Dans le cadre des réorganisations inte …
Taxe foncière 2026 : comment vérifier le taux de sa commune et contester une erreur après réception de l’avis ?
Avis de taxe foncière 2026 : vérifiez la base, le taux communal, l’identité du redevable et le délai pour déposer une réclamation chiffrée.
Garanties financières intragroupes et commissions de caution transfrontalières : valorisation sous l’article 57 du CGI, acte anormal de gestion et sécurisation du contrôle fiscal
Au sein des groupes multinationaux et des entreprises engagées dans une stratégie d'expansion transfrontalière, le financement des filiales étrangères constitue un levier déterminant qui mob …
Société à Dubaï : céder des créances clients françaises à une société liée, quel prix de transfert et quel risque fiscal ?
Céder des créances nées de clients français à une société liée à Dubaï ne suffit pas à déplacer le bénéfice hors de France. Prix, risques, établissement stable et pièces à réunir avant un co …
Micro-entreprise en franchise de TVA : faut-il émettre une facture électronique à un client professionnel en 2026 ?
Même sans facturer la TVA, une micro-entreprise doit préparer la réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Voici ce qui change, ce qui attendra 2027 et les réflexes à a …
Apport partiel d’actifs transfrontalier et article 210 B du CGI : filialisation de succursales, agrément préalable et sécurisation fiscale
La restructuration transfrontalière des groupes d'entreprises constitue un levier majeur de flexibilité et de déploiement au sein de l'espace économique européen et international. Dans ce co …
Méthode du prix comparable sur le marché libre et prix de transfert transfrontaliers : article 57 du CGI, comparables internes et externes, ajustements de comparabilité et sécurisation du contrôle fiscal
Méthode du prix comparable sur le marché libre et prix de transfert transfrontaliers : article 57 du CGI, comparables internes et externes, ajustements de comparabilité et sécurisation du co …
Créer une société à Dubaï : rapatrier les actifs et les contrats en France, quelles conséquences fiscales ?
Rapatrier les actifs et les contrats d’une société à Dubaï en France peut déplacer la direction effective, l’établissement stable, le bénéfice imposable et la TVA.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation