Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Société à Dubaï : offre écartée d’un marché public français, référé précontractuel et risque fiscal
Une offre d’une société à Dubaï écartée d’un marché public français peut ouvrir un référé précontractuel, tout en révélant un risque d’établissement stable, de TVA et de redressement fiscal.
Créer une société à Dubaï : droits d’auteur versés à un créateur resté en France, quel risque fiscal ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à déplacer en dehors de France les droits d’auteur d’un créateur resté résident français. Article 155 A, retenue à la source, établissement stable et …
Holding au Luxembourg : comment déclarer la rémunération d’un administrateur résident français et éviter un redressement fiscal ?
Holding au Luxembourg et administrateur résident français : tantièmes, siège de direction effective, établissement stable, déclarations, prix de transfert et preuves à réunir pour limiter le …
Créer une société à Dubaï : promesse de zéro impôt, responsabilité de l’agence et recours après redressement
Créer une société à Dubaï ne garantit pas l’absence d’impôt en France. Résidence fiscale, établissement stable, TVA et recours contre l’agence après un redressement : les preuves à réunir.
Association exonérée de TVA : doit-elle recevoir des factures électroniques le 1er septembre 2026 ?
Associations loi 1901 : distinguer la non-assujettissement de l’exonération de TVA pour savoir qui doit choisir une plateforme agréée et comment réagir à une facture bloquée.
Société à Dubaï : avis à tiers détenteur sur le compte bancaire français, comment contester le recouvrement de l’impôt ?
Une société à Dubaï peut-elle contester une saisie administrative à tiers détenteur sur son compte français ? Délais, établissement stable, impôt et pièces à produire.
Société à Dubaï : réparations sous garantie en France, qui doit déclarer la TVA et le bénéfice ?
Réparations sous garantie en France : TVA, établissement stable, bénéfice imposable et pièces à préparer pour une société à Dubaï.
Créer une société à Dubaï : l’impôt émirien de 9 % écarte-t-il l’article 238 A du CGI ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter le risque français : taux local de 0 % ou 9 %, article 238 A, preuve des services, résidence fiscale et prix de transfert.
Créer une société à Dubaï : taxe d’apprentissage du salarié en France, qui doit déclarer ?
Une société à Dubaï peut employer en France sans devenir automatiquement redevable de la taxe d’apprentissage. Établissement, paie, TVA et redressement : qui doit déclarer ?
Prêt viager hypothécaire : héritiers, surévaluation du bien et dette contestée, quels recours après le décès ?
Après le décès, les héritiers peuvent-ils contester le décompte d’un prêt viager hypothécaire ? Expertise, plafonnement, prescription et choix entre vente et conservation du logement.
Société à Dubaï : consultant français, DAS2 et redressement fiscal — que faut-il déclarer ?
Société à Dubaï : DAS2, consultant français, établissement stable, prix de transfert et TVA. Les risques français à vérifier avant le paiement.
Société à Dubaï : le représentant fiscal est-il responsable de la TVA impayée après son retrait ?
Société à Dubaï : qui paie la TVA impayée après le retrait du représentant fiscal ? Dates, contrôle, pénalités et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation