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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Dubaï et rejoindre un groupe TVA français : l’établissement stable est-il indispensable ?
Une société à Dubaï peut-elle rejoindre un groupe TVA français ? Établissement stable, périmètre, factures et risques fiscaux expliqués.
Créer une société à Dubaï pour acheter un immeuble en France : taxe de 3 %, déclaration 2746 et article 990 FA
Une société à Dubaï qui achète un immeuble en France n'échappe pas à la taxe de 3 %. Vérifiez l'article 990 D, la déclaration 2746 et la désignation prévue par l'article 990 FA.
Taxe sur les logements vacants 2027 après une succession : qui paie en indivision et comment contester l’avis ?
Taxe sur les logements vacants 2027 après une succession : règles de l'indivision, usufruit, preuves de la vacance et procédure pour contester l'avis.
Créer une société à Dubaï et vendre sur Shopify en France : TVA, établissement stable et redressement fiscal
Vendre sur Shopify depuis une société à Dubaï ne déplace ni la direction effective, ni l’établissement stable, ni la TVA française. Tests, risques et preuves avant un redressement.
Exonération fiscale en QPV en 2026 : impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière, conditions et recours
QPV : le régime fiscal 2026 ouvre, sous conditions, une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière. Vérifiez l’adresse, l’activité, les seuils et les démarches avant d …
Taxe foncière 2026 : pourquoi votre avis augmente malgré le gel et comment le contester
Les avis de taxe foncière 2026 arrivent depuis le 27 août. Voici pourquoi votre montant peut augmenter malgré un gel annoncé, quelles lignes vérifier et comment déposer une réclamation avec …
Créer une société à Dubaï : créance client impayée en France, provision et risque fiscal
Une société à Dubaï qui facture un client français impayé ne peut pas déduire automatiquement une provision en France. Découvrez le risque d'établissement stable, les règles de TVA et les pi …
Bien immobilier hérité : comment payer les droits de succession quand la succession n’a pas de liquidités ?
Hériter d’une maison ou d’un appartement sans disposer de liquidités ne signifie pas devoir vendre dans l’urgence. Voici les délais, le paiement fractionné et les recours entre cohéritiers.
Créer une société à Dubaï : faut-il un numéro EORI français pour importer en France et qui doit déclarer la TVA ?
Société à Dubaï : EORI, importateur, représentant en douane et TVA française. Les risques fiscaux que la formalité douanière ne neutralise pas.
Créer une société à Dubaï : comment récupérer la TVA française sur ses frais professionnels sans établissement stable ?
Société à Dubaï : conditions, pièces, délais et représentant fiscal pour récupérer la TVA française, sans confondre remboursement et établissement stable.
Faux avis de taxe foncière 2026 après la fuite de données : comment vérifier, signaler et contester ?
Après l’alerte de Bercy et l’arrivée des avis 2026, distinguez le faux document de l’erreur fiscale et agissez auprès de la banque, de la DGFiP et des autorités.
Société à Dubaï : la franchise en base de TVA française est-elle possible pour vendre en France ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à obtenir la franchise en base de TVA française. Établissement stable, rattachement, seuils, autoliquidation, représentant fiscal et preuves : les règ …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation