Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société à Singapour (Pte Ltd) en restant en France : convention du 15 janvier 2015, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Pte Ltd à Singapour dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Comment contester le re …
Créer une société en Allemagne (GmbH à Berlin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
GmbH à Berlin en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Portugal (LDA à Lisbonne) en restant en France : convention fiscale de 1971, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LDA à Lisbonne en restant en France : convention fiscale de 1971, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et co …
Créer une société à Malte (Ltd à La Valette) en restant en France : convention de 1977, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Ltd à La Valette et vie en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et exit tax. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Taxe foncière 2026 trop élevée à Paris : contester votre avis, corriger la valeur locative et obtenir une exonération
Avis de taxe foncière 2026 trop élevé à Paris : vérifiez la valeur locative, réclamez avant le 31 décembre 2027, demandez le sursis de paiement et obtenez un dégrèvement ou une exonération.
Créer une société en Irlande : taux d’IS à 12,5%, risque d’établissement stable et redressement fiscal en France
Créer une société en Irlande : taux d'IS à 12,5%, risque d'établissement stable et redressement fiscal en France L'Irlande demeure depuis plusieurs décennies l'une des destinations privilégi …
Créer une société à Chypre (LTD à Nicosie) en restant en France : convention fiscale de 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une LTD à Nicosie en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société à Bahreïn : société WLL à Manama, substance économique et contrôle fiscal en France
Créer une société à Bahreïn : société WLL à Manama, substance économique et contrôle fiscal en France I. L'illusion d'une extraterritorialité fiscale et l'attractivité factice de la société …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn via e-Residency) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
OÜ en Estonie et vie en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et défense contre le redressement.
Escroquerie à la taxe carbone : carrousel de TVA, redressement, responsabilité du dirigeant et recours
Escroquerie à la taxe carbone : comprendre le carrousel de TVA sur les quotas de CO2, contester un redressement, protéger le dirigeant et obtenir réparation.
Créer une société en Irlande (LTD à Dublin) en restant en France : convention fiscale de 1968, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LTD irlandaise à Dublin en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redress …
Créer une société à Dubaï (zone franche DMCC) en restant en France : convention fiscale de 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation