Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 64 sur 150
Créer une société à l’île Maurice (GBC à Port-Louis) en restant en France : convention fiscale de 1980, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
GBC à Port-Louis en restant en France : convention fiscale de 1980, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA et contestation du redressement.
Créer une société aux Seychelles (IBC à Victoria) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC aux Seychelles et résidence en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, exit tax, TVA et contestation du redresse …
Société au Delaware : requalification et contrôle fiscal d’une Delaware LLC en France
Société au Delaware : requalification et contrôle fiscal d'une Delaware LLC en France La constitution d'une société dans l'État américain du Delaware représente une démarche fréquemment préc …
Créer une société à Antigua-et-Barbuda (IBC à Saint John’s) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Diriger une IBC de Saint John's depuis la France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à la TVA et au redressement. Textes …
Créer une société aux Bahamas (IBC à Nassau) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Doublon du 15/09/2026 : article retiré de la publication, en attente de redirection ou de refonte.
Société à Saint-Marin : fiscalité d’entreprise à 8,5%, siège de direction effective et risques fiscaux en France
Analyse des risques fiscaux liés à la constitution d'une société à Saint-Marin : taux réduit à 8,5%, absence de convention fiscale de double imposition, requalification du siège de direction …
Logement resté vide en 2026 à Paris : obtenir le dégrèvement de votre taxe foncière pour vacance
Logement resté vide en 2026 : dégrèvement de taxe foncière pour vacance, triple condition de l'article 1389, preuves, réclamation avant le 31 décembre 2027 et recours au tribunal à Paris.
Créer une société en Dominique (IBC à Roseau) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC en Dominique pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA et exit tax. Analyse du risque et conte …
Créer une société au Belize (IBC à Belize City) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC au Belize dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Risques de redressement et …
Créer une société à Saint-Kitts-et-Nevis (IBC à Basseterre et Nevis) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
IBC à Saint-Kitts-et-Nevis en restant en France : sans convention fiscale, le siège de direction effective, l'établissement stable, les articles 155 A, 123 bis, 209 B, la TVA et l'abus de dr …
Créer un holding au Luxembourg (Soparfi à Luxembourg-Ville) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 209 B, 123 bis et 155 A, exit tax, TVA et contestation du redressement
Holding au Luxembourg piloté depuis la France : siège de direction effective, 209 B, 123 bis, 155 A, exit tax et TVA. Analyse du Conseil d'État du 15 mars 2023 et méthode de contestation du …
Créer une société à Sainte-Lucie (IBC à Castries) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une IBC à Castries en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, aux prix de transfert et à la TVA, sans …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation