Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à Dubaï : free zone, direction effective et établissement stable en France
Société à Dubaï : free zone, direction effective et établissement stable en France La création d'une société aux Émirats arabes unis attire chaque année un nombre croissant d'entrepreneurs f …
Société suisse (SA à Zoug) qui facture des clients français : numéro TVA français, établissement stable, article 155 A et comment contester le redressement ?
Votre SA de Zoug facture des clients en France tout en restant pilotée depuis Paris ? Siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA française et contestation du redr …
Taxe foncière 2026 : exonération après rénovation énergétique, comment payer 50 à 100 % de moins pendant trois ans
Exonération de taxe foncière après rénovation énergétique en 2026 : conditions, seuils de 10 000 et 15 000 euros, délibération communale, déclaration avant le 1er janvier et contestation de …
Créer une société aux Pays-Bas (BV à Amsterdam) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert, TVA et redressement, comment contester ?
Créer une BV à Amsterdam en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, TVA, exit tax et contestation du redressement.
Société à Hong Kong : fiscalité territoriale, établissement stable et requalification en France
Société à Hong Kong : fiscalité territoriale, établissement stable et requalification en France Les promesses d'optimisation fiscale internationale véhiculées par de nombreuses officines de …
Créer une société au Royaume-Uni (Ltd à Londres) en restant en France : convention fiscale de 2008, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Ltd à Londres pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Convention de 2008 et jurispr …
Créer une LLC au Delaware (USA) en restant en France : convention du 31 août 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
LLC au Delaware dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, prix de transfert, TVA et méthode de contestation d …
Société belge qui facture des clients français : numéro TVA français, établissement stable, article 155 A et comment contester le redressement ?
SRL belge qui facture des clients français : quand faut-il un numéro TVA français, quand la présence en France devient-elle un établissement stable, et comment le dirigeant se défend-il face …
Société Pte Ltd à Singapour : fiscalité territoriale, substance et convention franco-singapourienne
Société Pte Ltd à Singapour : fiscalité territoriale, substance et convention franco-singapourienne La cité-État de Singapour s'est affirmée comme une place financière incontournable pour le …
BROUILLON RETIRÉ DOUBLON — holding Luxembourg SOPARFI (doublon du 2026-09-22, post 2128066)
Brouillon retiré : doublon de l'article holding Luxembourg SOPARFI publié le 2026-09-22.
Créer une société à Singapour (Pte Ltd) en restant en France : convention du 15 janvier 2015, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
Pte Ltd à Singapour dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Comment contester le re …
Créer une société en Allemagne (GmbH à Berlin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?
GmbH à Berlin en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation