Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Tombe de famille : qui peut graver un nom ou changer le monument, et que faire quand un proche passe outre
Graver un nom, remplacer un monument, retirer une plaque ou une urne : la tombe de famille appartient à tous les ayants droit de la concession, et le maire approuve les inscriptions sans dép …
Société LLC au Nevada : fiscalité américaine, transparence et requalification en France
Société LLC au Nevada : fiscalité américaine, transparence et requalification en France I. Le régime fiscal américain de la LLC au Nevada confronté aux critères de territorialité du droit fr …
Cyberattaque impôts : données fiscales volées à la DGFiP, fausse déclaration et faux avis à mon nom, comment contester et obtenir réparation
678 000 usagers concernés par le vol de données fiscales de la DGFiP : fausse déclaration, faux avis d'impôt et faux RIB, plainte, réclamation fiscale et remboursement expliqués.
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn avec l’e-Residency) en restant en France : convention de 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
OÜ à Tallinn et e-Residency en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA. Ce qui est légal, ce que le fisc redre …
La mairie réclame les frais d’obsèques d’un parent : qui doit payer, qui en est dispensé et comment contester
Obsèques organisées par la commune, puis titre de recettes adressé aux enfants : ce que la mairie peut récupérer, les cas de dispense et le délai de deux mois pour contester.
Créer une holding au Luxembourg (SOPARFI à Luxembourg-ville) en restant en France : convention de 2018, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, prix de transfert, TVA et comment contester le redressement ?
Holding SOPARFI au Luxembourg en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, prix de transfert, TVA et contestation du redressement.
Décès à l’hôpital ou en EHPAD : qui paie le funérarium et le transport du corps ? Les règles au 1er octobre 2026
Chambre mortuaire non facturée pendant trois jours, funérarium payant, transfert demandé par l’hôpital ou l’EHPAD : qui décide dans les 48 heures, qui paie, et ce que change la notice des po …
Avis de taxe foncière 2026 reçu : contester la hausse, obtenir l’exonération et payer moins à Paris
Avis de taxe foncière 2026 reçu : qui doit payer, comment repérer les erreurs, quelles exonérations après 65 et 75 ans, et comment réclamer à Paris.
Décès du vendeur ou de l’acheteur après le compromis : les héritiers doivent-ils signer la vente ?
Le vendeur ou l'acheteur meurt entre le compromis et l'acte : ses héritiers sont en principe tenus. Option successorale, conjoint, héritier qui refuse, clause décès, promesse unilatérale et …
Créer une société au Portugal (LDA à Lisbonne) en restant en France : convention de 1971, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LDA à Lisbonne dirigée depuis la France : direction effective, établissement stable, dividendes, exit tax et contestation du redressement.
Créer une société à Dubaï (DMCC) en restant en France : convention de 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Société à Dubaï en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Litige avec les pompes funèbres : obsèques mal exécutées, réparation des proches et facture contestée
Cercueil qui ne descend pas dans le caveau, inhumation retardée, bijou disparu, facture gonflée : ce que doivent les pompes funèbres, qui peut être indemnisé, comment contester et ce qui cha …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation