Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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RETRACTED DUPLICATE
Retractation doublon.
Créer une société en Norvège (AS à Oslo) en restant en France : convention de 1980, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
AS à Oslo en restant en France : domicile fiscal, direction effective, établissement stable, dividendes, 155 A, 123 bis, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et décisions à …
Comment savoir si un proche est décédé et où il est enterré, et que faire si personne ne vous a prévenu
Acte de décès délivré à toute personne, fichiers de l’Insee, mairie et registre des dispersions pour retrouver la sépulture, puis recours contre l’hôpital, la commune ou le proche qui vous a …
SL en Espagne (Madrid) et dividendes versés à un associé resté en France : retenue à la source, convention du 10 octobre 1995, bénéficiaire effectif, articles 119 bis, 123 bis et 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une SL à Madrid vers un associé resté en France : retenue à la source, convention du 10 octobre 1995, bénéficiaire effectif, articles 119 bis, 123 bis et 155 A, exit tax et cont …
Héritage d’un cousin ou d’un grand-oncle sans enfant : suis-je héritier, quelle part et combien de droits (55 % ou 60 %) ?
Un cousin, un grand-oncle ou une grand-tante meurt sans conjoint, sans enfant ni frère ou sœur : qui hérite jusqu'au sixième degré, comment la succession se partage entre les branches patern …
Résultat Loto FDJ : 13 millions gagnés dans le Cher, 60 jours pour réclamer, anonymat, fiscalité et arnaques aux faux gains
Super Loto du 18 septembre 2026 : 13 millions d'euros gagnés dans le Cher. Délai de 60 jours pour réclamer, anonymat du gagnant, fiscalité du gain et défense contre les arnaques aux faux gai …
Rétrocession d’une concession funéraire : rendre la tombe à la mairie, remboursement, refus et droits des héritiers
Rendre une concession funéraire à la commune n’est possible que pour son titulaire, sur un emplacement vide et avec l’accord de la mairie. Remboursement, caveau, silence de la mairie, hériti …
Créer une société à Hong Kong (Limited) en restant en France : convention de 2010, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation
Limited à Hong Kong pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax et TVA. Ce que l'administration redresse et comment conte …
Société à Guam : corporations d’Hagåtña, exclusion de convention et contrôle fiscal
Société à Guam : corporations d'Hagåtña, exclusion de convention et contrôle fiscal I. Le régime des corporations d'Hagåtña face aux règles françaises de territorialité et d'assimilation A. …
Remplir soi-même la déclaration de succession sans notaire : formulaire 2705-SD, calcul, dépôt et paiement
Qui doit déposer la déclaration de succession, quand le notaire reste obligatoire, comment remplir le 2705-SD, évaluer les biens, déduire les dettes, payer les droits et demander un contrôle …
Société aux Palaos : fiscalité des corporations, inscription sur liste ETNC et redressement fiscal en France
Société aux Palaos : fiscalité des corporations, inscription sur liste ETNC et redressement fiscal en France L'implantation d'une corporation commerciale dans la République des Palaos séduit …
Créer une société à Chypre (Ltd à Nicosie) en restant en France : convention de 1981, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Nicosie pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, exit tax, TVA et recours contre le redressement, textes et Conseil d'État à l'app …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation