Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Parts de SCPI héritées : quelle valeur déclarer, qui touche les revenus et comment vendre quand un héritier bloque
Parts de SCPI dans une succession : aucune clause d'agrément ne peut écarter les héritiers, le prix de retrait au jour du décès sert de valeur fiscale sans décote d'indivision, le conjoint u …
Obsèques d’une personne sous tutelle ou curatelle : qui décide, qui paie et quel rôle pour le tuteur après le décès
Au décès d’une personne sous tutelle ou curatelle, la mission du tuteur prend fin : qui choisit alors les obsèques, que valent ses volontés exprimées pendant la mesure, qui paie la facture e …
Créer une société en Tchéquie (s.r.o. à Prague) en restant en France : convention du 28 avril 2003, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une s.r.o. à Prague en restant en France : convention du 28 avril 2003, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement …
Société à Anjouan : régime des IBC de Mutsamudu, établissement stable et fiscalité française
Société à Anjouan : régime des IBC de Mutsamudu, établissement stable et fiscalité française I. La requalification du siège de direction effective et la captation des bénéfices par l'adminis …
Contrat obsèques d’un proche décédé : le retrouver avant de signer, qui paie, et la famille peut-elle changer les obsèques prévues ?
Avant de signer avec les pompes funèbres, vérifiez auprès de l’Agira si le défunt avait un contrat obsèques : ce qu’il garantit, qui paie le reste, et ce que décident les juges quand la fami …
Loi Letchimy : vendre ou partager le terrain familial en indivision en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte sans l’accord de tous les héritiers
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte : dans une succession ouverte depuis plus de dix ans, les héritiers qui détiennent plus de la moitié des droits peuvent vendre ou partager …
Créer une société en Finlande (Oy à Helsinki) en restant en France : convention de 1970, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Oy à Helsinki dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax et TVA. Textes et jurisprudence du Conseil d'État, et …
Enterrement musulman en France : cercueil, délai, carré musulman et recours quand la mairie ou la famille s’y oppose
Toilette rituelle, cercueil obligatoire, délai de 24 heures, carré musulman, crémation des restes après la reprise d’une tombe : ce que la loi française permet pour un enterrement musulman …
Attestation immobilière après décès : obligatoire ou non, délai de six mois, prix et pièges pour les héritiers
Un parent décédé possédait un logement ou un terrain : la transmission doit être constatée par une attestation notariée publiée. Qui peut la demander, dans quel délai, pour quel coût, et pou …
Que devient le fœtus après une fausse couche, une IMG ou une IVG à l’hôpital ? Certificat d’accouchement, obsèques et droit des parents de savoir
Après une fausse couche, une IMG ou une IVG, le sort du fœtus dépend du certificat d’accouchement : délai de dix jours et obsèques possibles, ou régime des pièces anatomiques. Documents à de …
Taxe foncière 2026 : avis reçu fin septembre, que vérifier avant de payer
Avis de taxe foncière 2026 reçu fin septembre : calendrier de paiement, vérification du descriptif et des exonérations, part récupérable sur le locataire et réclamation avant le 31 décembre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation