Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 47 sur 149
Créer une société en Espagne (SL à Barcelone) en restant en France : convention du 10 octobre 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SL à Barcelone en restant vivre en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA. Conventi …
Procuration chez le notaire pour une succession : signer à distance et éviter les clauses qui vous engagent
Héritier éloigné, âgé ou retenu par son travail : quels actes de la succession exigent votre signature, comment signer par procuration ou par visioconférence, et les clauses qui engagent plu …
Taxe foncière 2026 à 75 ans, petite retraite ou AAH : ne plus la payer, exonération, seuils et recours à Paris
Avis de taxe foncière 2026 reçu : à plus de 75 ans, avec une petite retraite, l'ASPA ou l'AAH, vous pouvez être totalement exonéré. Seuils de revenus, pièces, réclamation avant le 31 décembr …
Créer une société en Slovénie (d.o.o. à Ljubljana) en restant en France : convention du 7 avril 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
d.o.o. à Ljubljana pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, 155 A, prix de transfert, dividendes 15 %, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contes …
Créer une société en Floride (LLC à Miami) en restant en France : convention du 31 août 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC en Floride pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
« Mort pour la France » : obtenir la mention, protéger la tombe d’une reprise et faire inscrire le nom sur le monument aux morts
Mention « Mort pour la France » : conditions, demande à l’ONaCVG et recours devant le tribunal judiciaire, tombe de famille exposée à la reprise, sépulture perpétuelle de l’État, frais d’obs …
Propriétaire bailleur : déduire une partie du prix d’achat de vos loyers avec le dispositif fiscal de 2026
Loi de finances pour 2026 : amortissez une partie du prix d'achat de votre appartement loué, calculez votre gain et sécurisez l'engagement de neuf ans.
Créer une société en Turquie (Limited à Istanbul) en restant en France : convention du 18 février 1987, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une Ltd. Şti. à Istanbul en restant vivre en France expose à l'impôt sur les sociétés français (direction effective, établissement stable), aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'ex …
Maison construite sur le terrain de ses parents : à qui appartient-elle au décès, et que peut récupérer l’enfant qui l’a payée ?
Au décès des parents, la maison bâtie par un enfant sur leur terrain entre dans la succession. Indemnité de l'article 555, délai, preuves, rapport, indemnité d'occupation, attribution préfér …
Créer une société aux Îles Vierges britanniques (Business Company à Road Town) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, 238 A, 119 bis, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
BVI Company pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, 238 A, retenue 119 bis, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Fiscalité du patrimoine : ce que le juge a déjà tranché sur les trois régimes que la Cour des comptes veut réduire
La note de la Cour des comptes du 21 septembre 2026 chiffre quatre recommandations sur la transmission. Ce que la Cour de cassation et le Conseil d'État ont déjà jugé sur le caractère confis …
Décès en EHPAD : ce que l’établissement peut encore facturer, et ce que la famille doit vraiment payer
Après un décès en EHPAD, la facture ne peut couvrir que les prestations antérieures au décès et six jours au plus de socle ; sommes versées d’avance et dépôt de garantie doivent être rendus …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation