Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Israël (Ltd à Tel Aviv) en restant en France : convention du 31 juillet 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Ltd à Tel Aviv dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, dividendes, exit tax et article 155 A. Ce que le fisc français redresse et comment contester.
Créer une société au Brésil (LTDA à São Paulo) en restant en France : convention du 10 septembre 1971, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LTDA à São Paulo pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, article 155 A, dividendes sans crédit d'impôt, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et …
Créer une société aux îles Caïmans (exempted company à George Town) en restant en France : direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, 238 A, 119 bis, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Exempted company à George Town en restant en France : sans convention fiscale, le fisc applique direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, 238 A, exit tax et TVA. Text …
Procès en cours au décès d’un parent : faut-il reprendre l’instance, dans quels délais, et est-ce accepter la succession ?
Quand un parent meurt pendant un procès, l'instance n'est interrompue que si le décès est notifié à l'adversaire. Radiation, péremption de deux ans, délais d'appel, reprise d'instance et ris …
Résilier un contrat obsèques : renonciation, rachat, réduction, et que faire quand les cotisations dépassent le capital
Renoncer dans les trente jours, arrêter de payer, demander le rachat ou la réduction : ce que la loi permet de récupérer sur un contrat obsèques, les contrats sans valeur de rachat, et les r …
Créer une société au Japon (KK à Tokyo) en restant en France : convention de 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
KK à Tokyo en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et Conseil d'État à l'appui.
Créer une société en Slovaquie (s.r.o. à Bratislava) en restant en France : convention du 1er juin 1973, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une s.r.o. à Bratislava en restant en France : convention du 1er juin 1973, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et conte …
Artisan, commerçant ou auto-entrepreneur décédé : les héritiers doivent-ils payer ses dettes professionnelles et l’URSSAF ?
Depuis 2022, les deux patrimoines d'un entrepreneur individuel sont réunis à son décès, sauf si l'activité était déjà en cessation des paiements ce jour-là. Option successorale, liquidation …
Taxé pour votre logement vide à Paris : contester la taxe sur les logements vacants, prouver l’occupation et échapper à la majoration de 2027
Taxe sur les logements vacants à Paris : qui est taxé, combien payer en 2026 puis avec la majoration de 2027, et comment contester l'avis, prouver l'occupation ou la vacance involontaire et …
Qui doit entretenir une tombe et les inter-tombes ? Famille, mairie et recours quand la sépulture est abîmée
Monument, caveau et concession sont à la charge de la famille ; allées, inter-tombes, clôture et ouvrages communs à celle de la commune, privée de désherbants chimiques depuis 2022. Textes …
Créer une société en Espagne (SL à Barcelone) en restant en France : convention du 10 octobre 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SL à Barcelone en restant vivre en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA. Conventi …
Procuration chez le notaire pour une succession : signer à distance et éviter les clauses qui vous engagent
Héritier éloigné, âgé ou retenu par son travail : quels actes de la succession exigent votre signature, comment signer par procuration ou par visioconférence, et les clauses qui engagent plu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation