Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant en France : convention du 2 avril 2013, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SL en Andorre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Virement bancaire raté et préjudice fiscal : faire condamner sa banque pour faute lourde après l’arrêt du 9 septembre 2026
Virement international rejeté, impôt supplémentaire : la Cour de cassation casse le 9 septembre 2026 et rappelle que la faute lourde de la banque écarte, même sans mauvaise foi, la limite du …
Créer une société au Texas (LLC à Austin) en restant en France : convention du 31 août 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Texas pilotée depuis la France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et recours contre le redressement.
Contrôle fiscal ou contrôle Urssaf depuis la loi du 25 juin 2026 : contester le redressement et éviter les sanctions
Vérification de comptabilité, contrôle Urssaf, proposition de rectification : ce que la loi du 25 juin 2026 change pour votre entreprise, les sanctions encourues et la méthode pour contester …
Transférer le siège social de ma société étrangère en France quand je dirige depuis la France : procédure, risque fiscal et comment contester le redressement ?
Société à Dubaï, Malte ou Delaware dirigée depuis la France : direction effective, article 155 A, procédure de transfert de siège au RCS, coût fiscal et contestation du redressement.
Créer une société en Afrique du Sud (Pty Ltd au Cap) en restant en France : convention du 8 novembre 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Pty Ltd au Cap dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, dividendes, exit tax et contestation du redressement.
Créer une société en Nouvelle-Zélande (Limited à Auckland) en restant en France : convention du 30 novembre 1979, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une Limited à Auckland en restant vivre en France : siège de direction effective, établissement stable, convention du 30 novembre 1979, articles 155 A, 123 bis, 209 B, 238 A, exit tax …
Créer une société en Australie (Pty Ltd à Sydney) en restant en France : convention du 20 juin 2006, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Pty Ltd à Sydney en restant en France : direction effective, établissement stable, convention du 20 juin 2006, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Corée du Sud (Jusik Hoesa à Séoul) en restant en France : convention du 19 juin 1979, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Jusik Hoesa à Séoul en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Vietnam (TNHH à Hô Chi Minh-Ville) en restant en France : convention du 10 février 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une TNHH au Vietnam en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Dividendes d’une SA de CV mexicaine (Mexico) versés à un associé resté en France : retenue au Mexique, convention du 7 novembre 1991, crédit d’impôt et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une SA de CV mexicaine vers un associé resté en France : retenue au Mexique, crédit d'impôt de la convention du 7 novembre 1991 et contestation du redressement.
Créer une société au Qatar (LLC à Doha) en restant en France : convention du 4 décembre 1990, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC à Doha en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation