Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Rapatrier l’argent de ma société à Dubaï en restant en France : dividendes, salaire, management fees ou prêt, coût fiscal comparé et comment contester le redressement ?
Dividendes, salaire, management fees ou prêt : comparatif fiscal du rapatriement depuis Dubaï, filets 155 A, 123 bis, 209 B et méthode de contestation.
Livret A taxé à 17 % : votre épargne va-t-elle vraiment être taxée en 2027 ?
Livret A taxé à 17 % dans le budget 2027 ? Non pour le livret actif, exonéré. Seuls les avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts seraient visés, avec restitution intégrale. Délais et déma …
Consultant informatique à Paris payé via sa société à Dubaï (free zone) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Consultant à Paris facturé via une free zone à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA du client français et contestation du redressement, avec jurispru …
Dividendes d’une société à Dubaï versés à un associé resté en France : impôt en France, convention de 1989, articles 123 bis et 209 B, et comment contester le redressement ?
Associé à Paris d'une société de Dubaï : où vos dividendes sont-ils imposés, que prévoient les articles 123 bis, 209 B et 155 A, et comment contester le redressement ?
Taxe d’ordures ménagères réclamée au locataire à Paris en octobre 2026 : vérifier, calculer, contester et récupérer
Bailleur qui réclame la TEOM à Paris en octobre 2026 : qui paie, comment calculer le prorata, exiger l'avis, contester et récupérer le trop-perçu.
Compte inactif et Livret A d’un parent décédé : comment récupérer l’épargne avant la Caisse des dépôts et le prélèvement de 17 %
Livret A et compte inactif après un décès : délais de 12 mois, transfert à la Caisse des dépôts à 3 ans, recherche Ciclade, rôle du notaire et prélèvement de 17 % envisagé pour 2027. Ce que …
Loyers fictifs des propriétaires occupants et budget 2027 : allez-vous payer un impôt sur votre résidence principale ?
Budget 2027 : la rumeur d'une taxe sur les loyers fictifs des propriétaires occupants et d'une intégration des plus-values exonérées au revenu fiscal de référence passée au crible du rapport …
Dirigeant à Dubaï la moitié de l’année avec une société aux Émirats mais foyer resté à Paris : domicile fiscal de l’article 4 B, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Dirigeant partagé entre Dubaï et Paris avec une société aux Émirats : l'article 4 B maintient le domicile fiscal en France tant que le foyer y reste, la convention prévoit un départage et un …
Fiscalité Airbnb de la résidence secondaire : abattements, amortissements et ce que le budget 2027 pourrait changer
Le projet de budget 2027 veut plafonner les amortissements des meublés touristiques. Déclaration, changement d'usage, micro-BIC et taxe d'habitation : le droit en vigueur vérifié avant le vo …
Villa à Bali en location saisonnière via une PT PMA depuis Paris : qui impose les loyers, convention de 1979, 155 A, 123 bis, 209 B, TVA, revente et comment contester le redressement ?
Villa à Bali louée en saisonnier via une PT PMA et gérée depuis Paris : direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA, revente et contestation du redressement.
Budget 2027 : les entreprises mises à contribution pour 20 milliards selon le Medef — surtaxe, cotisations gelées, taxes sectorielles : que va payer votre société et comment contester ?
Projet de budget 2027 : le Medef chiffre à près de 20 milliards d'euros la mise à contribution des entreprises. Surtaxe, cotisations gelées, taxes sectorielles : ce que les annonces disent …
E-commerçant à Paris avec une société étrangère et du stock en France (Amazon FBA, 3PL) : établissement stable logistique, TVA, direction effective, 155 A, 123 bis, 209 B et comment contester le redressement ?
Société étrangère, stock Amazon FBA ou 3PL en France et pilotage depuis Paris : établissement stable logistique, TVA et représentant fiscal, direction effective, articles 155 A, 123 bis, 209 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation